L'action sociale
Présentation > L'aide sociale > L'action sociale > Les établissements gérés par le CCAS > Solidarités Les aides facultatives qui suivent relèvent de la réelle volonté des élus de la municipalité de mettre en œuvre une politique d’action sociale qui réponde aux besoins sociaux des Cessonnais.
- Gratuité de transport
Tous les matins sans rendez-vous :analyse du dossier sur présentation des pièces justificatives.
> Consultez les documents à fournir (pdf 1)
> Consultez les documents à fournir (pdf 2)
- Demande de logement social
Vous pouvez venir à la mairie retirer votre dossier à l’accueil du service social de la mairie, un rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier afin d’étudier votre situation. > Consultez les documents à fournir (pdf)
Si vous souhaitez renouveler ou modifier une demande en cours, indiquer une modification de votre situation familiale, vous devez prendre un rendez-vous avec le service social.
Le service des affaires sociales de Cesson gère sur le plan local, les demandes et les attributions des logements, via une commission présidée par le Maire en présence d’élus de la majorité et de l’opposition.
- Aide alimentaire
Sur rendez-vous (02-99-83-52-31), les situations sont étudiées au vu des pièces justificatives fournies (ressources et charges).
Liste des pièces à fournir : - Livret de famille - Carte d'identité ou titre de séjour - Bail - Quittance de loyer - Justificatifs de domicile - Dernier avis d'imposition - Ressources : 3 derniers bulletins de salaire (si travail) ou justificatifs de ressources des 3 derniers mois (Assedic, retraites, l'A.A.H, indemnités journalières CPAM) - Attestation de la CAF - Bourse scolaire année 2008 - 2009 des enfants à votre charge - Pension alimentaire perçue ou versée - Jugement de divorce - Plan d'apurement de la Banque de surendettement
- Revenu de solidarité active
Le CCAS peut instruire les demandes de RSA et effectuer le test d’éligibilité. Il convient pour cela de prendre un rendez-vous avec le service social (02-99-83-52-31). - Tarifs dégressifs
Suite à la délibération du conseil municipal du 25 mai 2009, vous pouvez bénéficier de tarifs dégressifs si votre quotient CAF est inférieur à 1232€.
L’étude de votre situation s’effectue lors de permanences annuelles au cours du 1er trimestre de l’année civile et tout au long de l’année sur rendez-vous pour les nouveaux arrivants ou une modification de la situation familiale.
Les structures concernées par les tarifs dégressifs sont :
- les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires de Cesson (publiques et privées),
- les centres de loisirs primaires (4-13 ans) et maternelles (2-4ans),
- accueil périscolaire et études surveillées ou encadrées (écoles publiques),
- écoles municipales de musique, de danse et d’arts plastiques.
Pour que le service Social soit à même de calculer votre quotient Caf, vous devez vous munir impérativement des pièces suivantes :
Pour les familles allocataires CAF
- livret de famille
- attestation de paiement d’allocations fa- miliales CAF sur laquelle figure votre quo- tient CAF 2009.
Si vous ne la possédez pas, demandez-la par Allocaf 0 820 25 35 10 ou sur internet www.caf.fr ou minitel 3615 CAF
- certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
- justificatif de domicile
Pour les familles non allocataire CAF
- livret de famille
- avis d’imposition sur le revenu 2007
- relevé des prestations familiales en cours
- certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
- justificatif de domicile
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de tarifs dégressifs pour les voyages scolaires de vos enfants (de la maternelle au lycée) et pour tous départ en camp avec un organisme uniquement Cessonnais. Il convient de fournir au service monétique, l’attestation du coût du séjour pour le passage du dossier en commission.
- Bourses communales d’enseignement
La Ville apporte une aide financière aux étudiants cessonnais qui doivent poursuivre leurs études dans un pays européen. Consultez la page spéciale bourse.
- Accompagnement scolaire
Le service jeunesse propose un accompagnement scolaire.
- Coupon sport
Votre enfant a entre 10 et 18 ans, souhaite faire une activité sportive et vous bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez alors également bénéficier du coupon sport. Pour cela vous pouvez contacter le service des sports de la mairie.
- Gestion de l’aire des gens du voyage
Dans le cadre de loi de relative à l’accueil des gens du voyage et suite à l’arrêté du maire en date du 29 mai 2002, la commune de Cesson-Sévigné dispose d’une aire d’accueil de 10 emplacements située au HYL GAUTIER à Cesson-Sévigné. L’accès au terrain se fait du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les personnes peuvent se présenter tous les mercredis matins sans rendez vous pour la facturation.
