PLU en vigueur

La révision du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2012.
Le dossier complet en format papier est consultable en mairie annexe au service urbanisme depuis le 25 octobre 2012. 

L’ensemble des pièces du nouveau PLU révisé est disponible en ligne sous format numérique :
Liste des pièces composant le PLU (pdf)

1) Rapport de présentation (pdf)

Le rapport de présentation est un document d’information et de justification qui reprend notamment l’ensemble des études préalables du début de la procédure de révision initiée en 2009.

Les annexes au Rapport de Présentation :
- Inventaire MNIE (Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique) (pdf)
- Inventaire des Zones Humides (pdf)
- Recensement des sites archéologiques (pdf)
- Etude Paysagère loi Barnier « Chatillon » (pdf)
- Etude Paysagère loi Barnier « Monniais » (pdf)

2) PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) (pdf)
Le PADD est la transcription du projet politique d’urbanisme et de développement de la commune.

3) Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf)

Les orientations d’aménagement permettent de connaitre les grandes orientations futures du PLU, notamment sur les secteurs de futures Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), mais aussi de renforcer les prescriptions du règlement littéral sur certaines zones, en indiquant des grands principes d’aménagements souhaitables (Pont de Sévigné, Vauparais, Petit Marais etc.) si des projets venaient à voir le jour. Le fait d’indiquer en plan qu’une voirie ou un chemin piéton passera sur une parcelle ne veut pas dire que ça sera le cas si un projet venait à voir le jour. Ce ne sont que des orientations, des indications et des principes, mais en aucun cas un projet à réaliser en l’état.

4) Règlement Littéral (pdf)

Le règlement littéral fixe les droits à construire des différentes zones du PLU. Sa première partie est constituée d’un guide de lecture et de définitions facilitant sa lecture.

- Annexe du règlement littéral : Patrimoine Bâti d'Intérêt Local (pdf)
Cette annexe recense les bâtis protégés en vertu de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme, faisant l’objet de prescriptions particulières visant à préserver l’identité du patrimoine bâti d’intérêt local.

5) Règlement graphique

Le règlement graphique délimite les différents zonages, ainsi qu’un certain nombre de protections réglementaires ou encore les emplacements réservés. Le plan 1 est un plan dit d’assemblage, permettant de se repérer et de trouver le plan correspondant au secteur recherché.

- plans de zonage
- plan 1 assemblage (pdf)
- plan 2 Nord (pdf)
- plan 3 Nord Ouest (pdf)
- plan 4 Nord Est (pdf)
- plan 5 Centre Ouest (pdf)
- plan 6 Centre Est (pdf)
- plan 7 Est (pdf)
- plan 8 Sud Ouest (pdf)
- plan 9 Sud (pdf)

Les plans masses sont des zooms sur quatre secteurs de la commune. Ils fixent les emprises constructibles, les hauteurs maximales et les pourcentages minimaux d’espaces libres à réaliser.

- plans de masse
- Châtillon (pdf)
- Pôle Gare (pdf)
- Haut Grippé (pdf)
- Préales (pdf)

6) Annexes

Le code de l’urbanisme mentionne un certain nombre d’éléments à annexer au PLU, listés ci-après.

- annexe 1 : différents périmètres portés à titre indicatif
Cette annexe reprend les périmètres de droits de préemption applicables sur la commune, certains périmètres de prise en considération de projets, ainsi que divers autres périmètres portés à titre indicatif.

- périmètres de droits de préemption et de Zone d’Aménagement Différé (ZAD), LGV, metro ligne b (pdf)
- autres périmètres portés à titre indicatif (pdf)

- annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Les servitudes d’utilité publique applicables sur la commune ainsi que leurs différents bénéficiaires y sont reportées.

- liste (pdf)
- plan (pdf)
- GRT gaz (pdf)

- annexe 3 : annexes sanitaires

Cette annexe traite de l’adduction d’eau potable et reprend les zonages d’eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées ayant fait l’objet d’une enquête publique conjointe à celle du PLU. Elle détermine, pour ce qui concerne les eaux pluviales, les secteurs hydrauliquement saturés nécessitant des aménagements particuliers de gestion des écoulements d’eaux pluviales.

- Adduction d’Eau Potable : note technique (pdf) et plan Nord (pdf), plan Sud (pdf)
- Eaux Pluviales : note technique (pdf) et plan Nord (pdf), plan Sud (pdf)
- Eaux Usées : note technique (pdf) et plan (pdf)

- annexe 4 : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

La collecte et le traitement des déchets nécessitent une prise en compte des volumes prévisionnels de déchets produits et leurs modalités de collecte dans les projets de construction.
- note technique (pdf)

- annexe 5 : secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres

Le code de la construction et de l’habitation prévoit des zones dans lesquelles des prescriptions particulières relatives à l’isolation acoustique des bâtiments doivent être mises en œuvre.
- liste (pdf)
- plan (pdf)

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute explication concernant ces différents documents, en Mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture. Un rendez-vous peut être pris à cet effet à l’accueil du service urbanisme et par téléphone au 02 99 83 52 00, en demandant le service urbanisme.

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