lundi 5 juillet

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin est disponible.

Date de convocation : 24 juin 2010

- Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. AVRIL, M. BALLOUARD, Mme BEZZA, M. BORELY, Mme BREIT, M. BRIENT, Mme CABARBAYE, M. CLARET-ROLLER, Mme DAVID, M. FREYERMUTH, M. GERARD, Mme GOBAILLE, Mme HERBLIN, Mme LECUE, M. LE JEUNE, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIOT, M. PLOUHINEC, Mme RENAULT,M. RIBIERE, Mme TAUPIN, M. THOMAS, Mme THOMAS, Mme YVINEC.

- Conseillers Municipaux absents : Mme ALEXANDRE (Pouvoir à M. LE JEUNE), M. ANNEIX (Pouvoir à M. BIHAN), Mme JEULAND (pouvoir à Mme PIOT), Mme JOUANNIGOT (Pouvoir à Mme LECUE), M. LOZAC’HMEUR (Pouvoir à Mme YVINEC), Mme MESSARA (Pouvoir à Mme TAUPIN), M. MONNIER (Pouvoir à Mme DAVID), M. TRICHARD (Pouvoir à M. THOMAS).

Secrétaire de séance : M. Claude GERARD

M. le Maire donne la parole à Mme MARIE-SCIPION qui présente des informations et commentaires relatifs à la fréquentation en hausse du site web de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

- de l’aboutissement des négociations avec le Conseil régional sur les abords du lycée Sévigné et du principe acquis de la rétrocession à la commune des prairies de Champagné ;

- du message adressé le 9 juin par le Président de l’association des communes traversées par le TGV sur la rencontre d’une délégation de 7 députés (circonscriptions traversées par le TGV) avec M. FILLON concernant le fonds de solidarité territoriale.

- des suites d’un contentieux d’urbanisme concernant l’installation d’une antenne TNT à la « Fosse au loup ».

M. le Maire donne la parole à Mme DAVID qui présente une synthèse sur l’activité du Conseil Municipal des Jeunes.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

- des DIA présentées en Mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.

Deux questions orales sont posées :

- Mme Françoise GOBAILLE, Conseillère municipale du groupe du centre et de la droite, pose une question concernant le manque d’informations données aux familles s’inscrivant dans les écoles d’arts sur la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs et émet l’idée de joindre aux documents d’inscription cette information.
Mme TAUPIN répond qu’elle y est favorable.
M. le Maire indique que cette information pourra être répétée dans le CIM.

- M. Albert PLOUHINEC, Conseiller municipal du groupe du centre et de la droite, pose une question concernant l’entretien des plans d’eau, notamment celui du Parc de la Chalotais et plus globalement sur le ressenti d’un mauvais entretien des espaces verts et sur l’envahissement des rues par les mauvaises herbes.

M. le Maire répond que les Services techniques s’occupent du problème du plan d’eau du Parc de la Chalotais mais l’avis préalable du Conseil Supérieur de la Pêche est nécessaire avant toute intervention. Concernant l’envahissement des mauvaises herbes, c’est l’application de la gestion différenciée des espaces verts décidée par la Ville pour préserver l’environnement qui entraîne ce phénomène avec une gestion sans produit phytosanitaire toxique.

Mme Annie LECUE ajoute qu’il y a de plus en plus d’enfants allergiques avec la gestion différenciée.

M. le Maire répond que c’est à prendre en compte mais qu’il faut avoir dorénavant un nouveau regard sur la végétation en ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :

1 VOTE A L’UNANIMITE (25 voix Pour, 8 Conseillers n’ont pas pris part au vote) pour M. Michel BIHAN en qualité de représentant du Conseil municipal au Conseil d’agglomération de Rennes Métropole en remplacement de M. Christian ANNEIX, démissionnaire.

2 VOTE A LA MAJORITE (21 voix Pour, 3 abstentions, 8 voix Contre) et DECIDE de confier à la SCCV Habitation familiale / Archipel Habitat la réalisation du programme « Cœur de Ville » sur la base de leur proposition architecturale et techniques (54 logements) aux conditions financières suivantes :
- vente par la Ville de la charge foncière à la SCCV à 1.077.145 € (HT) ;
- achat par la Ville en VEFA de 350 m² de locaux aménagés par la SCCV en rez de place et 2 parkings boxés : 600.000 € (TTC) ;
- de prendre, au nom et pour le compte de la Ville, toutes dispositions administratives techniques et financières nécessaires pour la bonne réalisation du programme immobilier de mixité sociale ;
- de demander à l’Etat la prise en compte de l’effort financier de la Ville dans l’opération au titre de la loi SRU en faveur du logement social.

3 DECERNE ACTE de l’acquisition auprès de la SAFER Bretagne de l’espace agro naturel dans la boucle de la Vilaine au lieu dit la « Grande Isle » d’une superficie de 5 ha 68 a 01 ca au prix total de 31.304, 46€ TTC ; DECIDE A L’UNANIMITE de nouvelles acquisitions à l’amiable de parcelles dans la ZAC Les Pierrins (à la Frinière : 1 ha 21 a 67 ca au prix total de 34.541 €, soit un prix moyen principal au m² de 2,52 €/m² et au Petit tertre 79.840 m² au prix total de 242.270 €, soit un prix moyen principal au m² de 2,55 €/m².

4 AUTORISE A L’UNANIMITE :
- M. le Maire à déposer et signer, au nom et pour le compte de la commune, une déclaration préalable pour les modifications de façades de bâtiments de la rivière sportive et de désigner M. le Maire pour signer toutes pièces afférentes au dossier ;
- M. le Maire à déposer et signer, au nom et pour le compte de la commune, une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur de la Frinière, du manoir de la Chalotais, du foyer de football et des bâtiments de la rivière sportive et désigne M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

5 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la Convention de contrôle et de suivi technique et tous actes s’y rapportant, au nom et pour le compte de la Commune avec le promoteur OCDL LOCOSA (Groupe Giboire) pour le programme rue du Petit Marais Les Terrasses de la Rivière et la Villa Anémone.

6 DECERNE ACTE de l’Information sur une étude du schéma directeur eaux pluviales et eaux usées sur la commune de Cesson-Sévigné.

7 VOTE A L’UNANIMITE le lancement de la phase d’enquête publique pour la construction du château d’eau.

8 ACCEPTE A L’UNANIMITE la signature d’un avenant à la convention d’adhésion au Conseil Local de L’énergie (CLE) concernant les modalités de la cotisation au CLE (17.438,30 € au lieu de 16.787.10 €).

9 AUTORISE A l’UNANIMITE M. le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de Rennes Métropole pour la réalisation de pistes cyclables Route de Fougères.

10 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable de la Commune.

11 ADOPTE A L’UNANIMITE (8 abstentions) les modifications apportées au programme de la saison culturelle 2010/2011.

12 DONNE A L’UNANIMITE un AVIS FAVORABLE sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009.

13 AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation publique pour la vente du foncier rue de la Chalotais à destination d’opérateurs funéraires habilités au prix plancher de 200 € (HT).

14 AUTORISE M. le Maire à conclure la vente du délaissé de voirie à l’angle du Boulevard des Alliés et de la rue de Bray à la SCI PELVE BRAY au prix total de 1.000 € net vendeur.

15 ADOPTE A L’UNANIMITE la modification de la rémunération des agents recenseurs sur le base de : 5,50 €/feuille de logements.

16 VOTE A L’UNANIMITE la transformation de poste concernant un agent du service Ressources Humaines.

17 VOTE A L’UNANIMITE (8 abstentions) la réorganisation de la Direction de l’action culturelle en lien notamment avec la création du Pôle Culture jazz.

18 VOTE A LA MAJORITE (25 voix Pour, 8 voix Contre) la modification du règlement intérieur de la Maison de l’Enfance, intégrant une fermeture de l’établissement passant de 2 à 3 semaines au mois d’août ce à compter de l’été 2011.

19 AUTORISE A L’UNANIMITE (8 abstentions) M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Bretagne dans le cadre du projet Eco-Faur pour la construction de l’espace Citoyen.

20 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du projet Eco-Faur pour la construction de la salle de tennis de table.

21 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’accueil au centre de loisirs des enfants d’agents du CNRS prenant à effet à compter du 1er juillet 2010.

22 DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’exonérer à hauteur de 100% les établissements cinématographiques installés sur le territoire de la Ville pour la Contribution Foncière des Entreprises si ces derniers respectent les conditions prévues dans l’article 1464A du Code Général des Impôts ;
- d’exonérer à hauteur de 100% les établissements cinématographiques installés sur le territoire de la Ville pour la contribution sur la Valeur Ajoutée.

23 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs signé entre le Département d’Ille et-Vilaine et la Ville de Cesson-Sévigné pour l’école de musique.

24 VOTE A L’UNANIMITE différentes décisions modificatives sur le Budget Principal, le Budget du Service de l’Eau potable et le Budget du Service Assainissement.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h 15.

Les prochains Conseils municipaux auront lieu le vendredi 17 septembre 2010 à 17h30 et mercredi 29 septembre 2010 à 19h00.

Le Maire,
Michel BIHAN

Publié et affiché
le 5 juillet 2010

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