jeudi 3 juin

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai est disponible.

Date de convocation : 20 mai 2010

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALEXANDRE, M. ANNEIX, M. AVRIL, M. BALLOUARD, M. BORELY, M. CLARET-ROLLER, Mme DAVID, M. FREYERMUTH, M. GERARD (à partir de 21h15), Mme GOBAILLE, Mme HERBLIN, Mme JEULAND, Mme LECUE, M. LE JEUNE, M. LOCZAC’HMEUR , Mme MARIE-SCIPION , Mme MESSARA, M. MONNIER, Mme PIOT, M. PLOUHINEC, Mme RENAULT, Mme TAUPIN, M. THOMAS, Mme THOMAS, M. TRICHARD, Mme YVINEC.

Conseillers Municipaux absents : Mme BEZZA (pouvoir à M. ANNEIX), Mme BREIT (pouvoir à M. THOMAS), M. BRIENT (pouvoir à M. MONNIER), Mme CABARBAYE (pouvoir à M. LE JEUNE), M. GERARD (Pouvoir à M. BIHAN jusqu’à 21h15), Mme JOUANNIGOT (pouvoir à Mme LECUE), M. RIBIERE (Pouvoir à Mme RENAULT).

Secrétaire de séance : M. Alain THOMAS.

Le Conseil municipal assiste au tirage au sort par procédé informatique des 45 noms constituant la liste préparatoire communale des Jurés d’Assises.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
- de la signature de l’acte de vente entre Réseau Ferré de France et la commune pour la traversée des terrains communaux sur 1.2 km qui a eu lieu le mardi 25 mai ;
- d’un communiqué de l’Association des Maires des communes traversées par le TGV.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire des DIA présentées en Mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire d’un contentieux d’urbanisme relatif à la contestation d’un permis de construire rue du Couradin.

M. le Maire donne la parole à M. GIVORD, Directeur de l’AUDIAR, qui présente une étude sur l’identification des bassins de vie en Ille-et-Vilaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. THOMAS :
- de la position de Rennes Métropole concernant la réforme de l’intercommunalité discutée lors de la séance du 29 avril 2010 ;
- des informations sur les dossiers étudiés au sein de l’assemblée de Rennes Métropole lors de la séance du 20 mai 2010.

Aucune question orale n’est posée.

LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :

1 DECERNE ACTE que Le SINE devient Viasilva 2040 et qu’un atelier d’urbanisme citoyen est créé, composé d’un collège de citoyens nommé par le Maire et d’un collège d’élus composé des membres de la Commission d’urbanisme et de l’habitat.

2 VOTE A L’UNANIMITE la reconduction du festival Youhumour en 2011 et son intégration dans la programmation culturelle 2010/2011.

3 VOTE A L’UNANIMITE la Convention de partenariat Ville de Cesson-Sévigné/Cefedem (Centre de formation régional des futurs enseignants de musique et de danse) pour la saison 2010/2011 et AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

4 ADOPTE A L’UNANIMITE une convention entre le pôle culture JAZZ de Cesson-Sévigné et la Compagnie Calabash et AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

5 DONNE A L’UNANIMITE (8 abstentions) un avis favorable sur la programmation culturelle et les tarifs afférents pour la saison 2009/2010.

6 VOTE A L’UNANIMITE le projet d’implantation d’un établissement de Chambres funéraires :
- l’abandon du site initial retenu (partie parcelle AE n°4 à l’angle des rues du Grand Domaine et de la Chalotais) ;
- le choix du site n°3 (près de l’entrée du nouveau cimetière).

7 VOTE A L’UNANIMITE la revalorisation, les modifications, créations et suppressions de tarifs des services municipaux à compter de la rentrée scolaire 2010 ainsi qu’au 1er janvier 2011.

8 ACCEPTE A LA MAJORITE (25 voix Pour - 8 voix Contre) l’avenant n°1 prévoyant l’exclusion du logement 11 rue des Ecoles de la convention de délégation avec Habitat 35 et AUTORISE M. le Maire à le signer.

9 VOTE A l’UNANIMITE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2.000 € à l’Athlétic Club Cessonnais afin d’organiser un relais de l’été, le 26 juin 2010 de 16h à 18h00 autour de l’étang de Dézerseul. Cette somme sera prise sur la prévision de 3.000 € destinée au tournoi des jeunes de handball qui n’a pas eu lieu.

10 DECERNE ACTE du bilan énergétique du patrimoine public communal 2009 établi par le CLE (Conseil Local à l’Energie).

11 DONNE A LA MAJORITE (25 voix Pour - 8 voix Contre) un avis défavorable sur la demande d’autorisation du GAEC CANTEPIEN en vue de restructurer et d’agrandir l’élevage laitier aux lieux-dits « la Houizais » et Nerbonne à Chantepie.

12 DONNE A L’UNANIMITE (8 abstentions) un avis favorable à l’expérimentation de la coupure de l’éclairage public sur la commune de 1h00 à 5h00 à compter du 15 juin 2010 pour une période de 6 mois.

13 ADOPTE A L’UNANIMITE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Production d’eau Potable du Bassin Rennais (SMPBR) à compter du 1er janvier 2011.

14 VOTE A L’UNANIMITE les transformations de poste du personnel communal ainsi que la réévaluation de la prime de juin allouée au personnel communal.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22h35.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 30 juin 2010 à 19h00.

Le Maire
Michel BIHAN

Publié et affiché
le 3 juin 2010

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