25-10-11

La préparation technique de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) démarre.

Instituée en avril dernier par le Conseil municipal puis modifiée à la baisse, fin juin, (voir ici le dossier) le déploiement de la TLPE se prépare entre les services de la Mairie et le bureau d’études spécialisé Eligeo Environnement, expert-conseil de la Ville pour cette mission très technique (eligeoconseil.fr).

Plus de 2.000 communes en France appliquent aujourd’hui cette fiscalité environnementale, codifiée par une loi du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l’économie.

Un inventaire qui fait appel aux nouvelles technologies

La 1ère étape de base va consister, dès cette semaine, à effectuer le recensement complet de tous les dispositifs publicitaires extérieurs présents sur le territoire communal à l’aide d’une technique innovante d’inventaire par un système de caméra mobile embarqué, sans intrusion dans les enceintes des entreprises.
La caméra mobile est dotée des plus récents systèmes géo satellitaires et calcule très précisément les superficies d’enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Le traitement des images permet ensuite de créer des fiches d’identité pour chaque dispositif géo référencé.
Les premières estimations font état de plus de 1.000 dispositifs taxables pour un peu plus de 200 entreprises et activités concernées.
Début décembre la Ville se verra remettre un rapport précis lui permettant alors de connaître précisément l’impact fiscal de la TLPE 2012, au regard des tarifs votés.

Une déclaration pré-remplie adressée à chaque redevable début 2012

La réglementation du Code de l’Environnement oblige à déclarer en Mairie les dispositifs publicitaires installés sur le territoire communal avant le 1er Mars.
Dans les faits il n’en est rien.
Pour faciliter les choses la Mairie adressera, fin janvier 2012, à chaque redevable une déclaration pré-remplie lui indiquant de façon très précise, photos à l’appui, ses dispositifs taxables, géo référencés avec les superficies et le montant de la taxe due.
Le redevable disposera de 2 semaines pour vérifier les données taxables pour ses dispositifs présents au 1er janvier 2012.
La taxation ne sera ensuite adressée aux redevables qu’à compter du 1er septembre 2012, corrigée éventuellement en cas de contestation avérée et toujours après vérification sur le terrain dans ce cas.

Pédagogie et concertation

« Cette fiscalité environnementale est nouvelle et nécessite des explications en direction des acteurs économiques cessonnais qui n’ont pas manqué déjà pour certains - et c’est bien normal - de nous questionner sur des points très précis d’application de la TLPE.
C’est pourquoi à ce stade de la préparation du processus et comme annoncé, nous allons engager une information ciblée avec l’expert-conseil de la Ville à leur intention, vers la mi-décembre, via leurs représentants regroupés dans les différentes associations économiques cessonnaises : L’ADER, ACTIV’EST, l’UCA et l’AUTOPÔLE.
Il s’agira en fait d’une réunion de travail au cours de laquelle des réponses concrètes seront apportées aux interrogations de leurs adhérents et qui nous seront remontées par les responsables des 4 associations économiques cessonnaises.
Les présidents de ces différentes associations vont recevoir un courrier de la Mairie très prochainement à ce sujet », précise M. le Maire.

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier vous pouvez vous adresser directement au Directeur Général des Services municipaux, en charge de la mise en œuvre de la TLPE : jacques.lelijour@ville-cesson-sevigne.fr

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