DÉCÈS
Faire une déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
Service Accueil Général, Espace Citoyen de Cesson-Sévigné (place de Waltrop – Tél : 02 99 83 52 00)
Pièces à fournir :
Certificat médical constatant le décès, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
Documents téléchargeables
Information nécessaires pour la rédaction de l’acte de décès (pdf)
CIMETIÈRE
Horaires
8h – 19h accès piétons, tous les jours. Après 19h, la sortie n’est possible que par le portillon situé à côté des columbariums
Pour l’accès en véhicule pour les professionnels ou les particuliers merci de prendre contact auprès du service accueil général
Site internet cimetière : https://www.gescimenet.com/cesson-sevigne-cimetiere-35517.html
Vous pouvez à partir de ce site consulter et rechercher une sépulture et les informations qui s’y rapportent
Les tarifs du cimetière
Tarifs 2023 (pdf)
Documents téléchargeables
– DEMANDE D’AUTORISATION de mise à disposition et d’utilisation du LOCAL de CÉRÉMONIES CIVILES et de RECUEILLEMENT (pdf)
– Liste des concessions expirées ou arrivant à expiration dans l’année (pdf)
– Demande d’autorisation pour une intervention dans le cimetière (travaux, inhumation) (pdf)
– Demande d’autorisation d’exhumation (pdf)
– Demande d’accès voiture cimetière (pdf)
– Charte de bonne conduite (pdf)
– Fiches techniques (pdf)
Contact
Espace Citoyen – Service Accueil Général – 1, place Waltrop – CS91707 – 35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
02 99 83 52 00