Les documents administratifs

En application de la loi et du Code des relations entre le public et l’administration, M. Olivier COGEN, Directeur général des services municipaux de la Ville de Cesson-Sévigné, est désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour la collectivité territoriale de Cesson-Sévigné. Contact : olivier.cogen@ville-cesson-sevigne.fr