L’autorisation de sortie du territoire de mineur
Elle est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal.
Il faut fournir :
le livret de famille,
la carte d’identité du mineur en cours de validité,
la pièce d’identité du représentant légal,
le justificatif de domicile et le justificatif de l’autorité parentale (le cas échéant).
Délai d’obtention : 2 jours.
