Passeport biométrique
Cesson-Sévigné accueille, depuis le 26 juin 2009, les usagers pour la délivrance du nouveau passeport biométrique par le biais de deux dispositifs de recueil.
Attention, il faut prévoir un délai de 40 minutes pour traiter le dossier.
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT !
02.99.83.52.00
Les horaires d'ouverture :
- lundi 9h à 11h30 et 13h30 à 17h30
- mardi 9h à 11h30 et 13h30 à 16h45
- mercredi 9h à 11h30 et 13h30 à 16h45
- jeudi 13h30 à 16h45
- vendredi 9h à 11h30 et 13h30 à 15h30
- samedi 9h30 à 11h30
L'intéressé(e) doit compléter un formulaire de demande sur lequel toutes les rubriques doivent être renseignées, y compris la filiation : nom et prénom du père, nom de naissance et prénom de la mère ainsi que leur lieu et date de naissance, faute de quoi la demande ne pourra être instruite. Il faut fournir :
>> PREMIÈRE DEMANDE |
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| Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité | Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée (?) | Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée (?) valide ou périmée depuis moins de deux ans | ||
Pièces requises |
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| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | ||
| 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | ||
| Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | ||
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage | ||||
| La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire | La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire | |||
| Un justificatif de la nationalité (?) si le justificatif d’état civil ne suffit pas | ||||
>> RENOUVELLEMENT |
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| Vous possédez déjà un passeport sécurisé (?) | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée (?) | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée (?) | ||
Pièces requises |
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| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | ||
| 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | ||
| Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | ||
| Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||||
| L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé | La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé | L’ancien passeport | ||
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||||
>> DEMANDE SUITE À UNE PERTE OU UN VOL |
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| Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique (?) ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans | Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée (?) ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans | Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée (?) | ||
Pièces requises |
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| Déclaration de perte ou de vol | Déclaration de perte ou de vol | Déclaration de perte ou de vol | ||
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | Le formulaire de demande CERFA complété et signé | ||
| 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité (?) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | ||
| Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | Un justificatif de domicile (?) | ||
| Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||||
| Carte nationale d’identité | ||||
| Un justificatif de la nationalité (?) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||||
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Depuis le 3 mars 2010, les règles de délivrance ou de renouvellement des titres d’identité et de voyage (CNI et passeports) ont été profondément modifiées. Afin d’assurer la meilleure application de ces nouvelles mesures, il est conseillé aux administrés de se déplacer à l’accueil de leur mairie pour obtenir les informations et les documents les plus complets quant à la constitution de leurs dossiers de demandes de CNI ou de passeport. Les renseignements par téléphone seront limités |
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- Timbres fiscaux • Si le demandeur fournit ses 2 photos : 86 € en timbres fiscaux (pour un majeur), 42 € en timbres fiscaux (pour un mineur de 15 à 18 ans) et 17 € en timbres fiscaux (pour un mineur de moins de 15 ans).
• Si le demandeur ne fournit pas ses 2 photos : 89 € en timbres fiscaux (pour un majeur), 45 € en timbres fiscaux (pour un mineur de 15 à 18 ans) et 20 € en timbres fiscaux (pour un mineur de moins de 15 ans).
Nouvelle organisation.
Toutes les pièces relatives à chaque dossier de demande feront l’objet d’une numérisation et d’une gestion électroniques. Ce qui facilitera les échanges entre services administratifs, tant pour la procédure de production du titre que pour les consultations ultérieures lors du renouvellement du passeport. Les changements pour les usagers concernent la photographie (qui doit être la plus neutre possible), la prise d’empreintes (obligatoire dès 6 ans) et le fait que les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Le dossier numérisé sera ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en Préfecture et traité rapidement par le centre de production des transports, de sorte que le passeport biométrique soit disponible à la mairie du lieu de dépôt de la demande.
Délivré sans condition d’âge à tous Français qui en fait la demande, ce nouveau passeport a une durée de validité de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur. Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date butoir. Les titulaires de passeports actuels pourront donc continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration. Ils n’auront pas à les remplacer en cours de validité. Vous devrez rendre votre ancien passeport même s’il est périmé depuis de nombreuses années. Si vous n’êtes pas en capacité de le produire, fournir le justificatif de perte ou de vol.
Informations complémentaires : service Accueil et Etat civil au 02 99 83 52 00.
