Les marchés publics
Les avis de marché > Les avis de conclusion de marchés > La liste des marchés publics de 2009Nom et adresse officiels de l'organisme : VILLE DE CESSON-SEVIGNE Correspondant : Monsieur le Maire, Ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707 , 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX. Tél: 0299835200. Fax: 0277410101. Courriel: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Adresse internet: https://marches.e-megalisbretagne.org
Objet : Consultation en vue de la vente de droit à construire à destination de l’édification d’une maison médicale, route de Paris, à Cesson-Sévigné.
Objet et contexte de la consultation :
La Ville de Cesson-Sévigné, face à la baisse de la démographie médicale et de l'accessibilité aux soins de la médecine de ville pour sa population a décidé, après consultation des professionnels locaux de santé, d’être moteur dans la réponse à apporter à ce nouvel enjeu d'aménagement du territoire communal et de qualité de vie quotidienne en proposant à l’initiative privée un site très bien placé pour l’édification d’une 3e maison médicale dans l’agglomération principale.
Ce site se situe rue de Paris en bordure de l’axe Est-Ouest et en face du futur « Pôle Gare » en cours d’élaboration au plan urbanistique. La Ville met ainsi en vente trois lots de terrain d’une superficie de l’ordre de 2.000 m² au total, constitués des parties des parcelles AR n°187 et AZ n°6, en cours de désaffectation et de déclassement du domaine public communal.
Descriptif du programme :
Anticipant sur le PLU en cours de révision dont l’approbation est prévue à l’automne 2012, le programme porte sur l’édification d’une Maison médicale d’un gabarit n’excédant pas R+3 et disposant de 40 places de stationnement aériennes sur deux des lots de terrain situés à proximité immédiate
Condition de la vente
La vente des terrains nus s’analysant en une vente de droits à construire, le prix de base de mise en vente est de 150 € (HT)/m² de plancher de la Maison médicale. Le prix d’achat sera payable en plusieurs acomptes dont le solde de 80 % à la signature de l’acte définitif de vente.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Consultation ouverte auprès de promoteurs-opérateurs, médecins de ville, professionnels de la médecine de ville, pouvant se présenter individuellement ou en groupement.
Dossier à produire pour chaque candidat :
une lettre de présentation et motivations ;
le cahier des charges-règlement de la consultation approuvé et signé ;
une note descriptive présentant l’adéquation de l’offre au programme attendu par la Ville ;
une note présentant les moyens humains du candidat affecté à l’opération et
précisant l’évolution de son chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices ;
Lettre de candidature, Déclaration du candidat (disponibles sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires)
Critères d'attribution :
La sélection du titulaire de la vente s’opèrera sur la base de 5 critères par ordre décroissant d’importance :
1/ adéquation de l’offre par rapport au programme attendu par la Ville (50%) ;
2/ niveau des démarches engagées avec les professionnels de santé sur le projet cessonnais (30%) ;
3/ montant total de l’offre d’achat des droits à construire (20%) ;
Date limite de réception des offres :
09-05-2012 (12:00)
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr Hôtel de Ville – Esplanade de l’Hôtel de Ville – CS 91707 – 35517 Cesson-Sévigné Cedex. La remise des offres se fera par pli fermé en recommandé avec AR ou par remise directe au service des Marchés publics contre récépissé (Mairie annexe, Place de la Chalotais – 1er étage).
L’enveloppe extérieure de l’offre portera la mention «Maison médicale ».
Il est précisé que le site de l’opération est accessible directement pour toute visite des lieux par les candidats.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Directeur général des Services municipaux (tél : 02/99/83/52/02 – messagerie : jacques.lelijour@ville-cesson-sevigne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06-04-2012
