Le budget 2011
UN BUDGET 2011 VOLONTARISTE dans un contexte incertain
Le Conseil municipal s’est réuni le 6 avril 2011 pour voter le budget primitif (BP) 2011. Cesson-Sévigné se caractérise surtout par des dotations en provenance de l’État très faibles. Notre commune doit donc compter sur ses propres ressources pour poursuivre son action en faveur de tous les Cessonnais.
Retour sur la situation de 2010
L’année 2010 a été marquée par un effort important d’investissements à la suite de celui de 2009 : 7,5 millions d’euros représentant 36 % des dépenses de fonctionnement contre 26 % pour les communes de la même strate démographique.
Les principales réalisations ont concerné :
• l’acquisition de foncier dont ZAC des Pierrins (ViaSilva) pour 1,6 M€. Cette opération sera ensuite imputée sur le budget annexe de la ZAC des Pierrins ;
• la construction de la nouvelle salle de tennis de table pour 500 000 € ;
• le développement des pistes cyclables sur la commune pour 600 000 € ;
• la construction du nouveau Centre Technique Municipal pour 700 000 € ;
• les dotations dont la rénovation des bâtiments communaux (préau du centre de loisirs, la Frinière) pour un montant de 1,5 M€ ;
• fin des travaux à la piscine, stade de foot et golf pour 1,3 M€.
Nous avons aussi maîtrisé les dépenses de fonctionnement. Elles sont de 15,8 M€ contre 16,2 M€ inscrites au budget. Les dépenses à caractère général ont diminué de 0,8 % par rapport à 2009, malgré l’augmentation des prix des matières premières et sources d’énergie.
Les recettes de fonctionnement sont, elles, en augmentation par rapport au budget primitif. En 2010, on a assisté à une légère reprise des transactions immobilières entraînant une augmentation des droits de mutation de 50 000 €. Il faut cependant noter une diminution des produits des services par rapport aux estimations. Cette diminution est liée en partie à l’augmentation de bénéficiaires des tarifs dégressifs sur la commune.
Ce bilan nous amène à un autofinancement de 661 000 € après remboursement d’emprunt (capacité propre de la commune à financer les investissements). Ce résumé du compte administratif nous conduit à analyser certaines caractéristiques financières :
• Cesson reste une ville avec un haut niveau de services pour sa population, ce qui se traduit par des dépenses de fonctionnement par habitant légèrement supérieures à la moyenne des communes de la même strate (entre 10 000 et 20 000 habitants) : 1 187 € contre 1 081 € en moyenne.
• Les dépenses d’équipements brutes par habitant sont également supérieures à la moyenne étant donné l’effort d’investissements actuel sur la commune (nouveaux bâtiments, rénovation…) : 468 € contre 336 € en moyenne.
• La ville reste cependant faiblement endettée.
L’encours de la dette par habitant est de 558 € contre 968 € en moyenne.
Notre commune se caractérise surtout par des dotations en provenance de l’État très faibles : 102 € par habitant en 2010 contre 228 € pour des communes de même population. Cette faiblesse est due aux caractéristiques socio-économiques : niveau de revenu moyen plus élevé, faible part de logements sociaux. Cette dotation pourrait encore baisser du fait de réformes à venir visant à renforcer la péréquation entre communes de richesses et de charges très différentes. Notre commune doit donc compter sur ses propres ressources : optimiser les dépenses et les différentes recettes.
Le contexte du budget 2011 et les prévisions
Au vu de cette analyse et du contexte que nous avons développé lors du débat d’orientations budgétaires de février 2011 (reprise incertaine, augmentation du prix des matières premières et des sources d’énergie, gel des dotations de l’État, étranglement financier des départements…), nous avons choisi de prioriser les investissements :
• rénover certains bâtiments comme le Carré Sévigné (1 M€) qui auraient dû l’être depuis 2002, mais aussi terminer les travaux du bâtiment de la Frinière ;
• achever les travaux de la salle de tennis de table et du centre technique municipal ;
• engager les travaux de l’Espace citoyen qui apporteront des services nouveaux à la population pour un montant de 500 000 €.
Le total des dépenses nouvelles d’équipements se monte donc à environ 8 millions d’euros et à plus de 11 millions d’euros, si l’on inclut les restes à réaliser. Ces dépenses d’équipements sont financées par 68 % de ressources propres et pour 32 % par l’emprunt. Il faut noter la diminution des subventions d’investissement dans nos ressources d’investissement.
Nous avons également choisi de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant une qualité de services publics élevée, et ce malgré une augmentation importante du prix de certaines matières premières :
• Les charges à caractère général baissent de 1,8% alors que certains services ouvrent (achat de places à la crèche Calaïs) et que les surfaces augmentent (mairie annexe, centre technique municipal, salle de tennis de table, espaces verts supplémentaires à entretenir).
• Les charges de personnel augmentent de 1 %. Cette augmentation est liée à la carrière des agents et au rapprochement du régime indemnitaire des agents de la ville avec celui des autres collectivités.
• Les subventions aux associations ont diminué de 3 % malgré la légère augmentation des subventions à l’école Notre Dame. Cette diminution s’est effectuée après concertation avec les responsables d’associations afin de s’assurer que celleci ne met pas en péril son activité.
N’ayant aucune maîtrise sur les différentes dotations et subventions de l’État et des autres collectivités locales, nous ne pouvons agir que sur deux types de recettes :
• Les produits des services (piscine, restaurants scolaires, écoles d’art…). Il s’agit d’optimiser ces recettes sans augmenter les tarifs de façon trop importante, ce qui aurait des conséquences négatives pour les usagers mais aussi pour la commune du fait d’une fréquentation moindre (concurrence d’autres piscines…).
• La fiscalité des ménages. Même si notre commune est attractive, provoquant une augmentation des bases d’imposition, nous avons été contraints d’augmenter les taux d’imposition des ménages. Le taux de la taxe d’habitation passe de 10,3 % à 11,23 % ; le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 11,5% à 12,54% et celui du foncier non bâti de 28,89 % à 31,49 %.
Prenant en compte ces choix, nous prévoyons une capacité d’autofinancement stable par rapport à 2010 (un peu plus de 600 000 €) après paiement du capital de la dette. Cette évolution des taux ne remet bien sûr pas en cause l’attractivité de la ville, à laquelle nous sommes attachés : Cesson-Sévigné reste une des communes où le niveau d’imposition est le plus faible et le niveau de services à la population le plus élevé : 3 écoles d’art, de nombreux équipements sportifs, une programmation culturelle riche et variée, des espaces verts de qualité, pour n’en citer que quelques-uns.
La fiscalité directe produit des contributions directes
