L'action sociale

Présentation
L'action sociale (demande de logement social, gratuité de transport...)
L'aide sociale (personnes âgées, handicapées...)
Etablissements pour personnes âgées (maison de retraite...)
Solidarités (associations caritatives)

Les aides facultatives qui suivent relèvent de la réelle volonté des élus de la municipalité de mettre en œuvre une politique d’action sociale qui réponde aux besoins sociaux des Cessonnais.

- Demande de logement social

logementVous pouvez venir à la mairie retirer votre dossier à l’accueil du service social de la mairie, un rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier afin d’étudier votre situation.
> Consultez les documents à fournir (pdf de 2 pages !)

Si vous souhaitez renouveler ou modifier une demande en cours, indiquer une modification de votre situation familiale, vous devez prendre un rendez-vous avec le service social au 02 99 83 52 00.

Le service des affaires sociales de Cesson gère sur le plan local, les demandes et les attributions des logements, via une commission présidée par le Maire en présence d’élus de la majorité et de l’opposition.

- Gratuité de transport

transportTous les matins sans rendez-vous :
analyse du dossier sur présentation des pièces justificatives.

> Consultez les documents à fournir (pdf) 



- Aide alimentaire

Sur rendez-vous (02-99-83-52-00), les situations sont étudiées au vu des pièces justificatives fournies (ressources et charges).

Liste des pièces à fournir : - Livret de famille - Carte d'identité ou titre de séjour - Bail - Quittance de loyer - Justificatifs de domicile - Dernier avis d'imposition - Ressources : 3 derniers bulletins de salaire (si travail) ou justificatifs de ressources des 3 derniers mois (Assedic, retraites, l'A.A.H, indemnités journalières CPAM) - Attestation de la CAF - Bourse scolaire année 2008 - 2009 des enfants à votre charge - Pension alimentaire perçue ou versée - Jugement de divorce - Plan d'apurement de la Banque de surendettement

- Revenu de solidarité active

Le CCAS peut instruire les demandes de RSA et effectuer le test d’éligibilité. Il convient pour cela de prendre un rendez-vous avec le service social (02-99-83-52-00).

- Tarifs dégressifs

Ces tarifs seront calculés à partir de votre quotient familial. Ainsi, les ressources de l’année 2010 que vous avez déclarées en mai 2011 aux impôts serviront à la mairie (à partir de votre quotient familial) à fixer le nouveau montant de vos tarifs municipaux pour l’année 2012.

A la rentrée 2012/2013, vos revenus (quotient CAF inférieur à 1 309 €) vous permettent de bénéficier de tarifs dégressifs au titre de la présence d’un membre de votre famille (conjoint et enfants) dans les structures suivantes :
- restaurants scolaires de Bourgchevreuil ou Beausoleil ;
- restaurant scolaire de l’école privée Notre-Dame ;
- études surveillées du groupe scolaire Bourgchevreuil et études encadrées du groupe scolaire Beausoleil pour les élèves du CE1 au CM2 ;
- centre de loisirs primaire (4-13 ans) et centre de loisirs maternel (2-4 ans) ;
- écoles municipales de musique, danse et arts plastiques ;
- voyages scolaires ou camps proposés par des organismes uniquement cessonnais (centre de loisirs, CVN ou Escale) ;
- accueils périscolaires (garderies) de Bourgchevreuil ou Beausoleil ;
- coupons sports 6-10 ans ;
- activités spécifiques des Maisons des Jeunes.

Pour que le service Social (Tél : 02.99.83.52.00) soit à même de vous indiquer vos tarifs, vous devez vous munir impérativement des pièces suivantes afin d’instruire votre dossier TOUS LES MATINS SANS RENDEZ-VOUS :

Pour les familles allocataires ou non-allocataires Caf
livret de famille (pas de photocopies)
attestation de paiement d’allocations familiales Caf sur laquelle figure votre quotient Caf 2012 (Si vous ne la possédez pas, demandez-la par Allocaf 0 810 25 35 10 ou sur internet www.caf.fr)
avis d’imposition sur les revenus 2010
• relevé des prestations familiales en cours (pour les non-allocataires CAF)
certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
justificatif de domicile
• jugement de divorce, le cas échéant.

VOS TARIFS S’APPLIQUENT A LA DATE D’INSTRUCTION DU DOSSIER, AUCUNE RETROACTIVITE NE SERA ACCORDEE.

POSSIBILITE TOUTE L’ANNEE, EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE OU FINANCIERE, DE REVISION DE VOTRE DOSSIER

PENSEZ A REACTUALISER TOUS LES ANS VOTRE DOSSIER LORS DE LA PERMANENCE DE FEVRIER

- Bourses communales d’enseignement

La Ville apporte une aide financière aux étudiants cessonnais qui doivent poursuivre leurs études dans un pays européen. Consultez la page spéciale bourse.

- Accompagnement scolaire

Le service jeunesse propose un accompagnement scolaire.

- Coupon sport

Votre enfant a entre 10 et 18 ans, souhaite faire une activité sportive et vous bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez alors également bénéficier du coupon sport. Pour cela vous pouvez contacter le service des sports de la mairie.

- Gestion de l’aire des gens du voyage

Dans le cadre de loi de relative à l’accueil des gens du voyage et suite à l’arrêté du maire en date du 29 mai 2002, la commune de Cesson-Sévigné dispose d’une aire d’accueil de 10 emplacements située au HYL GAUTIER à Cesson-Sévigné. L’accès au terrain se fait du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les personnes peuvent se présenter tous les mercredis matins sans rendez vous pour la facturation.

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