Formalités administratives en ligne





Dossier unique (remplace la carte fastoche)
>> le portail famille http://cesson-sevigne.portail-familles.net
>> En quoi cela consiste ? 

Passeport biométrique (mairie)
>> sur rendez-vous uniquement

Carte d'identité (mairie)
>> Demande d'obtention d'une carte nationale d'identité pour les personnes majeures
>> Demande d'obtention d'une carte nationale d'identité pour les personnes mineures






Perte de papiers (Police Nationale)
>> La déclaration de perte ou de vol est à faire à la Police Nationale.
Cette déclaration sera nécessaire pour faire refaire de nouveaux papiers. Reportez vous à la liste des pièces justificatives nécessaires pour la demande de pièces d'identité.

Naissance (mairie)

La déclaration de naissance
Elle se fait sous trois jours à la mairie du lieu de naissance avec le certificat médical, le justificatif d’identité du déclarant, le livret de famille ou l’acte de naissance du ou des parents.

La reconnaissance de l’enfant
Elle peut être déclarée dans la mairie de votre choix. Elle peut être demandée à tout moment (avant ou après la naissance) par les parents ou séparément, par le père ou la mère. Pièces à fournir : justificatif d’identité et acte de naissance du ou des parents de l’enfant ou livret de famille.

La déclaration de choix de nom
Elle se fait par les parents d’un nouveau-né, premier enfant commun du couple, qui choisissent de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, sous réserve que la filiation ait été établie à l’égard des deux parents.

L’extrait ou la copie d’acte de naissance
Il ou elle peut être obtenu(e) par toute personne majeure ou émancipée, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des nom et prénom usuel de ses parents. Par courrier, vous devez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Le parrainage civil
Il est réservé aux personnes domiciliées à Cesson-Sévigné. Il faut fournir un extrait d’acte de naissance de l’enfant (lorsqu’il n’est pas né à Cesson-Sévigné) et un justificatif de domicile des parents.

Mariage (mairie)

La demande de célébration de mariage
Pour se marier à la mairie de Cesson-Sévigné, un des deux futurs époux doit être domicilié ou résider sur la commune. Il est préférable de réserver la date de célébration au moins six mois à l’avance et de retirer le dossier de mariage trois mois avant la date de la cérémonie. Le dossier vous sera remis au service de l’état civil de la mairie. Ce dossier devra être rempli et retourné au moins un mois avant la cérémonie.

L’extrait ou la copie d’acte de mariage
Toute personne peut obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de mariage.

Le livret de famille
Il est remis par la mairie aux époux lors de la célébration du mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance du premier enfant. Un second livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction. En cas de divorce ou de séparation, un 2ème livret peut être remis à celui des parents qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Décès (mairie)

La déclaration de décès
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès sous 24 heures, avec le justificatif d’identité du déclarant, le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance ou la pièce d’identité du défunt et le certificat médical constatant le décès.

La déclaration d’enfant présenté sans vie
Elle peut être effectuée par les parents ou par la maternité avec le justificatif d’identité du déclarant, le certificat de la maternité ou d’un médecin. Livret de famille (le cas échéant).

La copie d’acte de décès
Il faut indiquer les nom, prénoms et date du décès. Par courrier : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Funéraire (mairie)

La demande de concession funéraire dans le cimetière
Toute personne domiciliée à Cesson-Sévigné ou décédée à Cesson-Sévigné peut être inhumée au cimetière communal. L’achat d’une concession au cimetière pour 15 ou 30 ans (renouvelable) est à effectuer à la mairie, étant précisé que la circulaire municipale du 31 janvier 2002 interdisant la vente par anticipation, reste jusqu’alors toujours applicable.

La demande de concession cinéraire dans le cimetière
Toute personne résidant à Cesson-Sévigné peut solliciter une concession cinéraire soit en columbarium, soit en cavurne qui est un emplacement aménagé d’un caveau pouvant recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires. Un jardin du souvenir est aménagé pour permettre aux familles d’organiser la dispersion des cendres d’un défunt.
Important : avant d’organiser ces cérémonies, il est important de s’adresser au service Etat civil de la mairie qui délivrera les autorisations nécessaires.

La demande de cérémonie civile au cimetière
Un local de cérémonies civiles et de recueillement est mis gratuitement à la disposition des familles qui en feront la demande à l’occasion exclusivement d’inhumations dans le cimetière communal pour une cérémonie civile, sans passage préalable dans un lieu de culte.

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. SAMEDI 6 SEPTEMBRE : forum des associations. Salle Paul Janson de 9h à 13h. Entrée libre.

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