CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE
SUR LE PLAN VELO-PISTES CYCLABLES
- Séance du 17 décembre 2008 -DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° H 5
CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SUR LE PLAN VELO-PISTES CYCLABLES
Le Rapporteur rappelle qu’en application du Code général des Collectivités territoriales et du chapitre n°4 du règlement intérieur du Conseil municipal sur les modalités de création de Comités consultatifs ou de Commissions extra municipales sur tout problème d’intérêt communal concernant le territoire cessonnais et à la suite d’une réunion de travail du Conseil municipal en date du 5 novembre dernier puis d’une réunion publique qui s’est déroulée à l’auditorium le 17 novembre, il est proposé au Conseil municipal de créer une Commission extra municipale sur le plan vélo-pistes cyclables.
Cette Commission comprendrait :
- tous les élus de la Commission Environnement et développement durable, sous la présidence du 1er Adjoint, M. GERARD : MM. BRIENT, LOZAC’HMEUR, Mmes BREIT, PIOT, THOMAS, M. AVRIL, MM. PLOUHINEC et DEROUSSEN (ou leurs suppléants) ;
- et les membres hors Conseil municipal : tous les Cessonnaises et Cessonnais qui se sont inscrits pour faire partie de cette Commission extra municipale (30 personnes environ). Cette Commission extra municipale se réunira dès demain, jeudi 18 décembre à 18 h 30, salle des mariages, partie ancienne de la mairie au rez-de-chaussée.
Il s’agira, pour cette première réunion :
1) De confirmer les membres hors Conseil municipal faisant partie de cette Commission extra municipale.
2) De constituer des pistes et groupes de travail en fonction des objectifs et des remarques faites lors des différentes réunions précitées. La Commission extra municipale pourra s’associer pour ces travaux et études des techniciens et/ou spécialistes en matière de plan vélo et pistes cyclables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
VOTE : UNANIMITE
ADOPTE le principe de la création de la Commission extra municipale plan vélo-pistes cyclables ainsi que la composition des membres, telle que proposée par le Rapporteur.
Le Maire,
Michel BIHAN
Publié et affiché le 23 décembre 2008
