Enquête publique portant sur la révision du PLU : rapport et avis du Commissaire-enquêteur remis le 4 septembre 2012

Enquête publique conjointe portant sur la révision du PLU, le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales : les rapports, conclusions et avis du Commissaire-enquêteur sont à disposition du public.

La procédure d’enquête publique, qui s’est déroulée du 9 mai au 14 juin 2012 inclus, concernant en premier lieu la révision du PLU arrive à son terme. Conformément à la demande de prolongation de délai demandée fin juin 2012 par le Commissaire-enquêteur qui lui a été accordée, celui-ci a rendu ses rapports, conclusions et avis le 3 septembre 2012 au maitre d’ouvrage et autorité organisatrice, la commune de Cesson-Sévigné.

Sept documents sont disponibles.

Concernant le PLU : le rapport, l’annexe au rapport ainsi que les conclusions et l’avis ; Concernant les zonages eaux usées et pluviales : le rapport ainsi que les conclusions et l’avis pour chacun des dossiers.

Ces documents sont en consultation publique pour une durée d’un an à compter du 7 septembre 2012, en version papier au service urbanisme en mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture, mais aussi en version numérique ci-dessous.

Révision du PLU :

Rapport d’enquête (pdf)

Annexe au rapport d’enquête : résumé des observations (pdf)

Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur (pdf)

Zonage d’assainissement des eaux usées :

Rapport d’enquête (pdf)

Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur (pdf)

Zonage des eaux pluviales :

Rapport d’enquête (pdf)

Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur (pdf)