Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Le compte rendu de la séance est en ligne.

. Date de convocation : 21 septembre 2017

. Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme CORLAY, Mme DAVID, (à partir de 19h30), M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER (à partir de 20h00), M. PLEIGNET, M. SCHNEIDER, M. POINTIER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

. Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (Pouvoir à M.PLEIGNET), Mme BERTIN (Pouvoir à Mme CORLAY), Mme DAVID (Pouvoir à M. GERARD jusqu’à 19h30), Mme DURAND, M. DURAND, Mme GARGAM, Mme PIHIER (Pouvoir à M. ALBISETTI jusqu’à 20h00), Mme ROCCA (Pouvoir à M. PLOUHINEC), M. SAVIGNAC.

. Secrétaire de séance : M. Yannick GABORIEAU.

Après avoir pris connaissance de la présentation de la démission de Mme Solenne GUEZENEC en qualité d’adjointe, (8ème adjointe), à M. le Préfet le 1er septembre 2017 qui l’a acceptée le 18 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES

1 DECIDE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) de maintenir le nombre d’adjoints à 9.

2 DECIDE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire, soit le poste du 8ème adjoint.

3 DESIGNE par vote à Bulletin secret (20 votes pour, 2 votes blanc) Mme Béatrice LEGAULT 8ème adjointe.

4 DESIGNE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) Mme Béatrice LEGAULT, dans les différentes commissions, comités consultatifs, commissions consultatives, groupes de travail et organismes extérieurs dans lesquels siégeait Mme GUEZENEC à savoir : au Centre Communal d’Action Sociale, Comité consultatif de la restauration scolaire du 1er degré public, Commission d’attribution des places de crèches, Comité de pilotage du projet éducatif local, Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), Comité Technique de la Ville et du CCAS, au Conseil d’administration du Collège de Bourgchevreuil, au Conseil d’administration du Lycée Sévigné, au Comité d’éducation à la santé et citoyenneté du Collège Bourgchevreuil et du Lycée Sévigné, et à la Commission Culture et Cohésion sociale de Rennes Métropole.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

– de l’acceptation par M. le Maire de l’indemnisation (23 025,42 €TTC) proposée par les Assurances MMA IARD –Le Mans suite au sinistre SCCV Waltrop-Habitation familiale / Mairie de Cesson-Sévigné (Infiltration d’eau dans le bâtiment cœur de ville place de Waltrop.)
– du compte rendu du conseil communautaire de Rennes Métropole du 22 juin 2017.
– des DIA présentées en Mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.

Des questions orales sont posées :

1ère Question :
– M. Christian ANNEIX, pour le groupe d’opposition de gauche, pose une question relative au désagrément subi par les habitants du Chêne Morand le 1er août dernier. Ils ne pouvaient plus ni sortir ni entrer dans leur hameau, du fait de l’occupation de l’unique voie d’accès par une entreprise de grutage pour le compte de la société Orange. Aucune information n’avait été faite auprès des habitants et l’arrêté municipal du 6 juillet signé par Mme Gobaille, mentionnait la possibilité de circuler pour les résidants. Après des coups de téléphone aux services techniques municipaux et de Rennes Métropole, la Ville a décidé d’ouvrir un passage en présence de la police municipale. Pourquoi la ville n’a pas communiqué sur cette intervention ? Comment se déroule la coordination entre la Ville et Rennes Métropole ? Une enquête interne doit être diligentée afin de relever tous les dysfonctionnements constatés et éviter le renouvellement d’une telle situation.
– M. le Maire répond qu’il trouve scandaleux l’attitude d’Orange, qu’une réponse sera communiquée au prochain conseil et qu’une enquête interne sera diligentée.
– M. Yannick GABORIEAU répond que la gêne devait durer que la matinée au plus jusqu’à 16h00, qu’il y a eu un manque de vigilance entre la Ville, Rennes Métropole et le demandeur et qu’une réponse sera donnée au prochain Conseil Municipal.
– Mme Françoise GOBAILLE répond qu’il faudrait revoir la procédure pour que cet incident ne se renouvelle pas et que la mise en place des nouvelles compétences de Rennes Métropole doit être huilée.
– M. le Maire répond que le fonctionnement doit progresser.
– M. Christian ANNEIX répond que c’est une entrave à la liberté de circulation des personnes.

2ème Question :
– M. Christian ANNEIX pour le groupe d’opposition de gauche, pose une question relative à l’occupation illicite d’un terrain privé par des gens du voyage au chêne Morand et des modes d’interventions de la municipalité ainsi que des nuisances sonores constatées au terrain des gens du voyage à la Pommeraie. Un médiateur social a été recruté par la commune quels sont ses moyens d’action ?
– M. le Maire répond que lorsqu’il s’agit de l’occupation d’un terrain privé, la commune n’intervient pas, le propriétaire du terrain doit porter plainte. La police municipale a aidé en la circonstance le propriétaire à faire les procédures. En ce qui concerne la Pommeraie c’est un terrain des gens du voyage installé dans une zone habitée conformément à la loi.
Le médiateur social est intervenu une première fois et dans un second temps la police municipale, et les nuisances se sont arrêtées. Le médiateur social intervient auprès des gens du voyage mais il occupe le poste à mi-temps et son rôle est également d’intervenir dans les quartiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :

1 VALIDE A L’UNANIMITE (6 Abstentions) l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune conformément à la méthodologie définie par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine, et s’ENGAGE à ce que l’inventaire des zones humides soit transmis aux services de Rennes Métropole afin de l’intégrer dans les documents d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration (PLUi), ce conformément aux dispositions du SDAGE Loire-Bretagne.

2 ACCEPTE A L’UNANIMITE de procéder à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la SPLA ViaSilva des terrains d’une superficie de 135 098 m² (Parcelles ZY 197, YC 140, YC 141, YC 142, YC 143, YC 144, YC 168, YC169, ZY 27, ZY 220, ZY 211, ZY 138, YB 66, YB 68, YC 245) pour un montant HT de 722 576,93€ et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

3 DECIDE A L’UNANIMITE (1 conseiller ne prend pas part au vote), au titre de l’article L5211-57 du CGCT, de rendre un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Chêne Morand valant mise en compatibilité du PLU de Cesson-Sévigné et SOLLICITE auprès de M. le Président de Rennes Métropole la poursuite de la procédure en vue de son approbation.

4 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention de servitude avec ENEDIS pour l’extension et le raccordement d’une ligne électrique souterraine de 400 volts au lieu-dit La Touche Ablin et AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

5 DECIDE A L’UNANIMITE dans le cadre de la création de voies cyclables et aménagements de voirie sur la rue de la Chalotais à Cesson-Sévigné de DESIGNER Rennes Métropole comme maître d’ouvrage unique et d’APPROUVER les termes de la convention à conclure entre Rennes Métropole et la Ville.

6 DECERNE ACTE de l’information sur les effectifs scolaires à la rentrée 2017.

7 DESIGNE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) Mme Béatrice LEGAULT pour siéger comme membre suppléant au Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile Est (SIMADE) en remplacement de M. BIDAULT.

8 VOTE A L’UNANIMITE :
• les suppressions de postes du personnel communal (Assistant d’enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet (15/20ème), Brigadier-Chef Principal de Police Municipale à temps complet, Technicien principal de 2ème classe à temps complet, ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (32,4/35ème), Adjoint d’animation à temps non complet (26 ,2/35ème)
• les créations de postes du personnel communal ( Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 15/20ème , Gardien brigadier à temps complet, Technicien principal de 1ère classe à temps complet, ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, Adjoint d’animation à temps non complet (31.5/35ème , 1 Agent de maîtrise à temps complet)
et ADOPTE la rémunération sous forme de vacation (taux horaire de 15€ brut) pour les modèles vivants arts plastiques à compter du 1er octobre 2017.

9 ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention exceptionnelle de 5.000 € au profit de la Fondation de France en appui à leurs actions d’aide aux victimes de l’ouragan Irma à Saint Martin.

10 ADOPTE A L’UNANIMITE la grille actualisée des catégories de biens (ajout d’une catégorie : Autre matériel spécifique (défibrillateur durée d’amortissement 5 ans) avec leurs durées d’amortissement à compter de l’exercice 2018.

11 APPROUVE A L’UNANIMITE l’inscription d’une dotation aux provisions pour risques et charges de 80.000 € dans le cadre du contentieux fiscal de la société DOMIDEP (Assiette de calcul des taxes d’urbanisme)

12 DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir les dispositifs fiscaux instaurés par la commune dans le cadre de la fiscalité directe locale.

13 APPROUVE la décision modificative n°4 au budget principal de la Ville.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h45
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 18 octobre 2017 à 19h00.

Date d’affichage
5 octobre 2017
Le Maire
Albert PLOUHINEC

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