Enquête publique – ZAC du Chêne Morand (loi sur l’eau)

Une enquête publique effectuée au titre du code de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation pour l’aménagement de la ZAC du Chêne Morand, aura lieu du lundi 25 septembre au jeudi 26 octobre 2017 inclus.

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (LOI SUR L’EAU) POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CHENE MORAND

L’ensemble du dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au service urbanisme de la Mairie annexe (1er étage) aux horaires habituels d’ouverture :
– Le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h15
– Le mardi de 13h à 17h15
– Le jeudi de 8h30 à 12h
– Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Le commissaire enquêteur recevra en personnes les observations écrites ou orales du public au service urbanisme les dates suivantes :
– Le lundi 25 septembre 2017 de 9h à12h
– Le mardi 10 octobre 2017 de 14h à 17h
– Le jeudi 26 octobre 2017 de 14 à 17h

Les observations et remarques pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête, par courrier postal au siège de l’enquête : « Mairie de Cesson-Sévigné – service urbanisme – Place de la Chalotais – 35510 Cesson-Sévigné », ou sur l’adresse de courrier électronique : eau.chenemorand@ville-cesson-sevigne.fr. Ces observations seront mises en ligne et consultables par le public sur le site internet des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Des informations peuvent également être demandées auprès de la responsable du projet : « Mme Servane GRISON à TERRITOIRES PUBLICS – Immeuble Agora – 4ème étage – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz – CS 50726 – 35207 RENNES cedex 2 », ou par courrier électronique : servane.grison@territoires-rennes.fr
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr et déposée au service urbanisme, en mairie annexe, pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

L’ensemble du dossier sera consultable sur le site internet http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr et un poste informatique sera mis à disposition dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine du lundi au vendredi de 9h à 16h pour consultation.

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